Information légale

Les présentes “Conditions Générales” régulent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web appartenant au site web de la Fondation du Musée Guggenheim Bilbao (“dorénavant “FMGB”), hébergé sous le nom de domaine www.guggenheim-bilbao.eus y www.guggenheim-bilbao.eus/fr/a-propos-du-musee “Guggenheim-Bilbao”), y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs sur ces pages web. Le site Guggenheim-Bilbao est un site web appartenant dans sa totalité à FMGB. Toute personne qui accède au site Guggenheim-Bilbao (“dorénavant l’”Utilisateur”) accepte de se soumettre aux Conditions Générales en vigueur dès l’instant où il accède à ce site web.

FMGB est une fondation qui dispose du Code d’Identification Fiscale nº G-48832240, immatriculée au Registre des Fondations du Pays Basque sous le nº F-17. Ses coordonnées de contact sont :

• Siège : Abandoibarra etorbidea, 2, 48009 Bilbao
• Adresse de courrier électronique : informacion@guggenheim-bilbao.eus
• Numéro de téléphone : +34 94 435 90 00
• Numéro de fax : +34 944359010

Les contenus et services que FMGB met à disposition de l’Utilisateur sur le site Guggenheim-Bilbao (respectivement, les “Contenus” et les “Services”) pourront par ailleurs être régulés par des conditions particulières (comme celles convenues à travers les formulaires remplis et validés par l’Utilisateur) qui, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions Générales (dorénavant, les “Conditions Particulières“). De même, l’Utilisateur se soumet à chaque fois qu’il utilise le Contenu ou Service correspondant aux Conditions Particulières qui lui sont applicables.

Par conséquent, l’Utilisateur devra lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu’il se proposera d’utiliser le site Guggenheim-Bilbao ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières correspondant au Contenu ou Service qu’il a l’intention d’utiliser.

Quoi qu’il en soit, FMGB se réserve le droit de modifier, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du site Guggenheim-Bilbao, ainsi que les présentes Conditions Générales ou les Conditions Particulières correspondantes.

On désignera l’ensemble des termes et conditions résultant des Conditions Générales et des diverses Conditions Particulières applicables à chaque Utilisateur à l’égard du site Guggenheim-Bilbao, sous le terme “Relation Contractuelle”.

2.1 Utilisation

Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, l’utilisation du site Guggenheim-Bilbao aura un caractère gratuit, sous réserve du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications auquel l’Utilisateur aurait accès.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Guggenheim-Bilbao s’effectue dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.
En utilisant le site Guggenheim-Bilbao, l’Utilisateur s’engage à éviter tout comportement qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de FMGB ou de tiers, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Guggenheim-Bilbao, ou qui empêcherait d’une manière ou d’une autre l’utilisation normale du site Guggenheim-Bilbao.

FMGB adopte les mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, FMGB ne peut garantir l’inexistence de virus ou autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (hardware et software) de l’Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers qui y sont contenus.

2.2 Contenus

Les Contenus du site Guggenheim-Bilbao mis à disposition de l’Utilisateur par FMGB contiennent des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.

FMGB s’efforce que les Contenus de son site soient de la meilleure qualité possible et qu’ils soient raisonnablement mis à jour, mais n’en garantit ni l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité.

2.3 Droits de propriété intellectuelle et industrielle

2.3.1 D’un point de vue général

Tous les contenus du site Guggenheim-Bilbao, y compris et à titre non exhaustif, les textes, graphiques, images, design du site web et droits de propriété intellectuelle correspondant éventuellement à ces contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, appartiennent à FMGB ou à leurs propriétaires légitimes, tous droits sur ces contenus étant strictement réservés : © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa │ Œuvres reproduites © les auteurs © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa © VEGAP, Bilbao.

Ces Conditions Générales n’équivalent en aucun cas à une cession de droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Guggenheim-Bilbao, ni sur aucun des éléments qui le forment ; il est donc expressément interdit à l’Utilisateur de les reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, excepté dans les cas autorisés par la loi ou par le titulaire des droits correspondants.

En particulier, la représentation graphique de l’édifice du Musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée appartenant à FMGB, sous réserve de tous autres droits de propriété intellectuelle, et en tant que telle, elle confère à FMGB le droit exclusif d’utilisation, reproduction, communication ou distribution, ainsi que la faculté d’en interdire l’utilisation à des tiers non autorisés. Toute reproduction, communication publique, transformation ou distribution de l’image du Musée Guggenheim Bilbao sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin est strictement interdite, sans le consentement préalable exprès et par écrit de FMGB.

L’Utilisateur pourra avoir accès et obtenir une copie privée temporaire des Contenus sur ses systèmes informatiques (hardware et software) pour son usage personnel et privé exclusivement, à condition que la finalité ne consiste pas à développer des activités de caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir de se procurer, ou d’essayer de se procurer, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis dans chaque cas à sa disposition ou indiqués à cette fin ou utilisés habituellement sur Internet (à condition que ces derniers ne représentent aucun risque pour l’intégrité du site Guggenheim-Bilbao). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Guggenheim-Bilbao, qu’ils soient la propriété de FMGB ou de tiers. L’utilisation non autorisée du matériel ou de l’information contenus sur le site web pourrait être considérée comme une violation de la législation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle et de toutes autres lois applicables.

2.3.2 Utilisation par les médias à des fins d’information

FMGB met à la disposition des professionnels de la communication inscrits auprès du Bureau de Presse, des images de l’édifice et/ou des œuvres d’art destinées à une utilisation strictement informative, suivant les dispositions de l’article 35 du Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation des photographies de l’édifice et/ou des œuvres d’art fournies est limitée à des fins d’information exclusivement et toute reproduction, communication publique et/ou distribution de ces images à toute autre fin est interdite, sauf autorisation préalable écrite de FMGB.

La représentation graphique de l’édifice du Musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée dont la propriété confère à FMGB le droit exclusif d’utilisation dans le circuit commercial. Les photographies de l’édifice du Musée ainsi que les droits d’auteur des photos sont la propriété de FMGB. Toute reproduction devra contenir le crédit © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa, le lieu et l’année de reproduction.

L’utilisation d’images reproduisant des œuvres d’art est assujettie aux dispositions des normes en vigueur et, en particulier, à celles du Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs de ces images seront tenus de demander les autorisations et/ou licences pertinentes et, le cas échéant, de verser les droits d’auteur à leurs titulaires ou aux organismes de gestion les représentant. La reproduction des images d’œuvres d’art devra dans tous les cas être accompagnée du crédit qui leur est associé.

Les photographies devront être reproduites intégralement et dans leur totalité, la superposition d’images, lettres, textes, etc. étant strictement interdite. Toute reproduction partielle sera sujette à l’autorisation écrite de FMGB et/ou du titulaire des droits sur les œuvres d’art.

FMGB ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’utilisation illégitime de reproductions d’œuvres d’art de la part de tiers non autorisés ou de l’infraction de la part de ceux-ci à toute disposition légale en vigueur.

2.4 Hyperliens et Sites rattachés

2.4.1 Hyperliens

L’utilisateur et, en général, toute personne physique ou juridique qui cherche à établir un hyperlien ou un dispositif technique numérique (par exemple, links ou boutons) depuis son site Internet vers le Guggenheim-Bilbao (l’“Hyperlien”) devra posséder, sur demande préalable une autorisation par écrit de FMGB.

La création de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre FMGB et le propriétaire du site ou de la page web où a été créé l’Hyperlien, ni l’acceptation ou approbation de la part de FMGB de ses contenus ou de ses services.

Quoi qu’il en soit, FMGB se réserve le droit d’interdire ou de rendre inutilisable à tout moment tout hyperlien vers le site Guggenheim-Bilbao, en particulier dans les cas d’activités ou de contenus illicites du site web contenant l’hyperlien.

2.4.2 Sites Rattachés

Le site Guggenheim-Bilbao met à disposition de l’Utilisateur, uniquement pour la recherche de et l’accès à l’information, contenus et services disponibles sur Internet, des hyperliens ou dispositifs techniques d’interactivité (par exemple, liens ou boutons), qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à des sites ou à des portails d’Internet appartenant à des tiers ou gérés par des tiers (dorénavant “Sites rattachés“).

FMGB ne propose ni ne commercialise, ni par elle-même, ni par l’intermédiaire de tiers, l’information, les contenus et les services disponibles sur les Sites Rattachés, pas plus qu’elle n’approuve, supervise ou contrôle en aucune façon les contenus et services et tout autre matériel de quelque nature que ce soit existant sur ces Sites rattachés, l’Utilisateur assumant de manière exclusive toute la responsabilité à l’égard de la navigation sur ces derniers.

Sauf cas expressément prévus dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières, FMGB ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être dus au manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ou à des erreurs ou omissions que pourraient présenter les Contenus et Services offerts et prêtés sur le site Guggenheim-Bilbao ou autres contenus accessibles à travers ce dernier, et n’assumera aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus et informations.

De même, FMGB ne garantit en aucun cas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site Guggenheim-Bilbao et exclut par conséquent, dans les limites maximums permises par la législation en vigueur, toute responsabilité à l’égard des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter du manque de disponibilité ou de continuité de fonctionnement du site Guggenheim-Bilbao et des Services habilités sur ce site, ainsi que des erreurs d’accès aux différentes pages web ou à celles qui, le cas échéant, prêteraient ces Services.

En particulier, FMGB exclut toute responsabilité à l’égard des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter des services prêtés par des tiers à travers le site Guggenheim-Bilbao, ainsi que des moyens mis en place par ces derniers pour gérer les demandes de service et, concrètement, à titre énonciatif mais non limitatif : (i) toute action de concurrence déloyale et de publicité illicite, comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le site Guggenheim-Bilbao ; (ii) un manque de disponibilité ou des erreurs survenues dans les systèmes de paiement convenus avec les institutions financières; (iii) une éventuelle transmission de virus ou logiciels malveillants causés par des attaques de tiers ; ou (iv) un manque de véracité, exactitude, exhaustivité, vices, défauts, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, mémorisés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services prêtés par des tiers par l’intermédiaire du site Guggenheim-Bilbao

Pour effectuer vos achats dans la boutique en ligne du Musée Guggenheim Bilbao (« boutique en ligne »), l’utilisateur doit s’inscrire au préalable en créant un « compte utilisateur », ou encore réaliser un achat comme invité.

L’Utilisateur ayant créé un compte utilisateur pourra consulter à tout moment le détail de ses commandes sur la rubrique « Mon compte ».

En outre, pour pouvoir utiliser la boutique en ligne, l’utilisateur doit tenir compte de ce qui suit.

En cliquant sur les liens suivants, vous trouverez des informations détaillées sur le processus d’achat en ligne, les moyens de paiement acceptés et les processus d’expédition et de transport.

En cliquant sur le lien qui suit, vous trouverez toutes les informations relatives à la politique d’annulation et de retour.

Le remplissage et l’envoi du bon de commande impliquent l’acceptation totale et sans réserve de l’Utilisateur de chacune des Conditions générales et particulières correspondantes.

Dirigez-vous vers les sections d’Informations générales et Foire aux questions pour trouver une information plus détaillée.

Community est un espace pour se mettre en rapport et profiter du Musée différemment. Les membres de Community collaborent avec le FMGB et bénéficient par ailleurs des avantages et privilèges en fonction de leur niveau d’appartenance :

Amis du musée
Via le site Guggenheim-Bilbao, la FMGB offre à ses Utilisateurs la possibilité de devenir membres des “Amis du Musée”, à travers différents canaux. La contribution que fait l’Ami, sous forme de don, peut se faire, selon l’option choisie, par prélèvement bancaire avec le numéro de compte fourni ou par carte de crédit.

La FMGB conservera ces données bancaires pour gérer les renouvellements annuels des Utilisateurs du Programme qui pourront accéder, modifier, annuler ou rectifier leurs données personnelles ou s’opposer à leur traitement à tout moment au vu des termes de notre Politique de confidentialité.

Les Utilisateurs peuvent connaitre tous les avantages du programme, en cliquant ici.

Les Utilisateurs qui font partie du programme peuvent accéder à la Rubrique Amis du Musée qui leur est réservée au Guggenheim-Bilbao, où ils pourront profiter des Contenus et des Services exclusifs du Musée.

Followers
Via le site Guggenheim-Bilbao, la FMGB offre également la possibilité d’être Followers du Musée, vous permettant d’accéder aux contenus et avantages spéciaux en remplissant le formulaire d’inscription. Les Followers peuvent connaitre tous les avantages de ce programme, en cliquant ici, et peuvent accéder à leur espace privé sur le site Web du Musée.

FMGB met à la disposition du public, par l’intermédiaire de son site Internet, une plateforme de billetterie (les “Billets en ligne“) gérée par TIQUETEO SPAIN, S.L., dont le siège social est sis c/ Álava 140-146-5º 3ª à Barcelone, 08018-Barcelone et CIF (SIRET) B66045345, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, feuillet B-437914, Volume 43775, Folio 2.

Les billets pour la visite générale du Musée, les visites guidées, les activités, les événements, etc. peuvent être achetés en ligne à travers cette plateforme.

Une fois l’achat effectué, l’Utilisateur recevra un e-mail à l’adresse fournie et pourra :

(i) imprimer ses billets d’entrées sur papier, en vérifiant que les codes qui identifient et individualisent chaque billet sont lisibles.
(ii) télécharger le fichier en format.pdf sur son terminal de téléphone portable.
(iii) télécharger les billets reçus dans le courriel en format passbook.

Les billets sur l’un de ces trois supports auront la même valeur que ceux achetés à la billetterie du Musée Guggenheim Bilbao et, sur présentation, ils donneront droit à l’accès au Musée et/ou aux activités inhérentes. Ils ne sont valables que pour une seule utilisation.

FMGB peut exiger des visiteurs qui ont acheté des Billets en ligne à des prix spéciaux (en raison de leur âge ou d’autres circonstances en vigueur au moment de l’achat) de fournir la preuve de ces circonstances.

Si, pour des raisons imputables à FMGB, l’Utilisateur n’est pas en mesure de profiter de son Billet en ligne, FMGB s’engage à rembourser le montant ou à fournir un billet de remplacement, au choix de l’Utilisateur, ce dernier devant alors renoncer à toute autre compensation ou réclamation. L’achat de Billets en ligne n’est pas soumis au droit de rétractation (art. 103.l) et 97.1.l) du RDL 1/2007) et aucun remboursement n’est autorisé.

La revente de Billets en ligne est expressément interdite. Il est également interdit d’installer les informations et contenus sur un terminal ou serveur connecté directement ou indirectement à Internet ou à un réseau local et permettant à des tiers d’y accéder par des moyens autres que le site FMGB. Par conséquent, FMGB se réserve le droit de bloquer l’utilisation de ce service aux Utilisateurs qui l’ont mal utilisé ou qui sont soupçonnés de l’utiliser frauduleusement.

Le contrat signé entre FMGB et TIQUETEO SPAIN, S.L. établit que toutes les données personnelles collectées par le système de billetterie en ligne seront incorporées dans un fichier automatisé FMGB. L’accès à ces données ou à d’autres données personnelles par TIQUETEO SPAIN, S.L. sera considéré comme un traitement relevant de FMGB, responsable du traitement, s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures prévues aux articles 28 et suivants de la loi 3/2018 et du règlement (UE) 2016/679. En tant que responsable du traitement, il s’engage notamment à préserver la confidentialité des données auxquelles il a accès et à les utiliser exclusivement pour l’exécution du service contracté, renonçant à tout traitement ou utilisation à des fins autres que celles prévues. Une fois les tâches terminées, il devra procéder à la destruction des données ne pouvant conserver sous aucune forme, qu’il s’agisse de l’ensemble ou d’une partie de ces fichiers ou de tout autre fichier ayant pu être généré à la suite de l’exécution du service. De même, il maintiendra, à tout moment, les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme aux exigences légales et garantisse la protection des droits de l’intéressé, en indiquant qu’il possède et qu’il a mis en œuvre les règles de sécurité correspondantes dans son organisation.

FMGB mène à bien des campagnes de crowdfunding spécifiques afin d’obtenir la collaboration du public par le biais de contributions financières à certains projets spécifiques. À cette fin, FMGB met à la disposition des utilisateurs une plateforme en ligne pour effectuer leurs dons, qui bénéficieront des avantages fiscaux reconnus par la réglementation fiscale alors en vigueur. FMGB traitera les données fournies uniquement dans le cadre de la gestion de la relation. L’utilisateur peut à tout moment accéder à ces données, les rectifier, les annuler, les modifier ou s’opposer à leur traitement dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité.

Pour utiliser certains des Contenus et des services du site Guggenheim-Bilbao, les Utilisateurs devront d’abord fournir à FMGB certaines informations à caractère personnel (dorénavant les “Données personnelles”). FMGB traitera de manière automatisée les Données Personnelles selon les finalités et les conditions définies dans sa Politique de Confidentialité que l’Utilisateur devra consulter et accepter spécifiquement au moment de saisir ses données personnelles.

La prestation du service du site Guggenheim-Bilbao a, en principe, une durée indéterminée. Néanmoins, FMGB est autorisée à mettre fin ou à suspendre, totalement ou en partie, la prestation à tout moment, sous réserve des engagements contractuels existant éventuellement et le cas échéant envers les Utilisateurs. La finalisation ou suspension, en partie ou totale, du service de la part du site Guggenheim-Bilbao n’obligera pas FMGB à en avertir préalablement les Utilisateurs, sous réserve des obligations contractuelles assumées à l’égard des Utilisateurs et autant que cela soit raisonnablement possible.

L’Utilisateur ne pourra pas céder la Relation contractuelle, totalement ou en partie, ni les droits ou obligations qui en découlent, sauf autorisation préalable expresse et écrite de FMGB.

FMGB pourra quant à elle céder la Relation contractuelle, totalement ou en partie, ainsi que les droits ou obligations qui en découlent, à des tiers de son choix, sans autorisation préalable de l’Utilisateur ni communication à ce dernier en ce sens.

Toute communication entre les parties devra se faire par écrit, soit par courrier, fax ou email, envoyés, dans le cas de FMGB, aux adresses indiquées dans ces Conditions Générales et, dans le cas de l’Utilisateur, à l’adresse qu’il aura indiquée dans les coordonnées de contact. On considérera comme effectivement remises et reçues les communications effectuées par lettre avec accusé de réception et celles effectuées par télégramme, fax ou email lorsqu’on sera en mesure de justifier leur réception. Toute communication envoyée aux adresses fournies par les Utilisateurs sera considérée comme correctement effectuée, sauf si l’Utilisateur a notifié au préalable à FMGB un changement d’adresse au moins 15 jours civils avant l’envoi de la communication.

Les Utilisateurs assument que FMGB pourra modifier les présentes Conditions générales et la Relation contractuelle à tout moment sans nécessité de les informer au préalable. Les Utilisateurs devront consulter régulièrement les Conditions Générales pour en connaître la version applicable à tout moment.

Les présentes Conditions générales sont la manifestation expresse de la volonté des parties à l’égard de leur objet et invalident tout accord verbal ou écrit obtenu à ce sujet, antérieur à leur acceptation par l’Utilisateur.

La déclaration de nullité ou d’invalidité à l’égard de toute clause contenue dans les présentes Conditions générales n’affectera pas la validité ni l’efficacité du reste des clauses, qui seront interprétées et appliquées dans le sens licite le plus proche de celui qui découlerait de l’application de la clause nulle.

La renonciation au droit de réclamation par l’une des parties en cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions générales par l’autre partie ne constituera pas une renonciation à ce droit de réclamation pour tout autre non-respect ultérieur de cette clause ou de toute autre obligation. Le retard ou l’omission par l’une des parties pour l’exercice d’un droit lui revenant en vertu des Conditions générales ne constituera pas non plus une renonciation au droit correspondant.

Les présentes Conditions générales et la Relation contractuelle seront régies par la loi espagnole.

Excepté dans les cas de consommateurs et utilisateurs, dans lesquels on appliquera les dispositions de la législation en vigueur, les Utilisateurs et FMGB renoncent à tout autre droit qui pourrait leur correspondre et se soumettent aux Juges et aux Tribunaux de la Ville de Bilbao (Espagne), pour toute divergence relative à la validité, efficacité, respect, interprétation, exécution ou toute autre question relative aux présentes Conditions générales et à la Relation contractuelle.