2.1 Utilisation
Sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières, l’utilisation du site Guggenheim-Bilbao aura un caractère gratuit, sous réserve du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications auquel l’Utilisateur aurait accès.
L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Guggenheim-Bilbao s’effectue dans tous les cas sous sa seule et entière responsabilité.
En utilisant le site Guggenheim-Bilbao, l’Utilisateur s’engage à éviter tout comportement qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de FMGB ou de tiers, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site Guggenheim-Bilbao, ou qui empêcherait d’une manière ou d’une autre l’utilisation normale du site Guggenheim-Bilbao.
FMGB adopte les mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, FMGB ne peut garantir l’inexistence de virus ou autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques (hardware et software) de l’Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers qui y sont contenus.
2.2 Contenus
Les Contenus du site Guggenheim-Bilbao mis à disposition de l’Utilisateur par FMGB contiennent des informations provenant aussi bien de sources propres que de tiers.
FMGB s’efforce que les Contenus de son site soient de la meilleure qualité possible et qu’ils soient raisonnablement mis à jour, mais n’en garantit ni l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité.
2.3 Droits de propriété intellectuelle et industrielle
2.3.1 D’un point de vue général
Tous les contenus du site Guggenheim-Bilbao, y compris et à titre non exhaustif, les textes, graphiques, images, design du site web et droits de propriété intellectuelle correspondant éventuellement à ces contenus, ainsi que toutes les marques, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif, appartiennent à FMGB ou à leurs propriétaires légitimes, tous droits sur ces contenus étant strictement réservés : © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa │ Œuvres reproduites © les auteurs © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa © VEGAP, Bilbao.
Ces Conditions Générales n’équivalent en aucun cas à une cession de droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site Guggenheim-Bilbao, ni sur aucun des éléments qui le forment ; il est donc expressément interdit à l’Utilisateur de les reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, excepté dans les cas autorisés par la loi ou par le titulaire des droits correspondants.
En particulier, la représentation graphique de l’édifice du Musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée appartenant à FMGB, sous réserve de tous autres droits de propriété intellectuelle, et en tant que telle, elle confère à FMGB le droit exclusif d’utilisation, reproduction, communication ou distribution, ainsi que la faculté d’en interdire l’utilisation à des tiers non autorisés. Toute reproduction, communication publique, transformation ou distribution de l’image du Musée Guggenheim Bilbao sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin est strictement interdite, sans le consentement préalable exprès et par écrit de FMGB.
L’Utilisateur pourra avoir accès et obtenir une copie privée temporaire des Contenus sur ses systèmes informatiques (hardware et software) pour son usage personnel et privé exclusivement, à condition que la finalité ne consiste pas à développer des activités de caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir de se procurer, ou d’essayer de se procurer, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux mis dans chaque cas à sa disposition ou indiqués à cette fin ou utilisés habituellement sur Internet (à condition que ces derniers ne représentent aucun risque pour l’intégrité du site Guggenheim-Bilbao). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Guggenheim-Bilbao, qu’ils soient la propriété de FMGB ou de tiers. L’utilisation non autorisée du matériel ou de l’information contenus sur le site web pourrait être considérée comme une violation de la législation relative à la propriété intellectuelle ou industrielle et de toutes autres lois applicables.
2.3.2 Utilisation par les médias à des fins d’information
FMGB met à la disposition des professionnels de la communication inscrits auprès du Bureau de Presse, des images de l’édifice et/ou des œuvres d’art destinées à une utilisation strictement informative, suivant les dispositions de l’article 35 du Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.
L’utilisation des photographies de l’édifice et/ou des œuvres d’art fournies est limitée à des fins d’information exclusivement et toute reproduction, communication publique et/ou distribution de ces images à toute autre fin est interdite, sauf autorisation préalable écrite de FMGB.
La représentation graphique de l’édifice du Musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée dont la propriété confère à FMGB le droit exclusif d’utilisation dans le circuit commercial. Les photographies de l’édifice du Musée ainsi que les droits d’auteur des photos sont la propriété de FMGB. Toute reproduction devra contenir le crédit © FMGB Guggenheim Bilbao Museoa, le lieu et l’année de reproduction.
L’utilisation d’images reproduisant des œuvres d’art est assujettie aux dispositions des normes en vigueur et, en particulier, à celles du Texte Remanié de la Loi sur la Propriété Intellectuelle. Les utilisateurs de ces images seront tenus de demander les autorisations et/ou licences pertinentes et, le cas échéant, de verser les droits d’auteur à leurs titulaires ou aux organismes de gestion les représentant. La reproduction des images d’œuvres d’art devra dans tous les cas être accompagnée du crédit qui leur est associé.
Les photographies devront être reproduites intégralement et dans leur totalité, la superposition d’images, lettres, textes, etc. étant strictement interdite. Toute reproduction partielle sera sujette à l’autorisation écrite de FMGB et/ou du titulaire des droits sur les œuvres d’art.
FMGB ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de l’utilisation illégitime de reproductions d’œuvres d’art de la part de tiers non autorisés ou de l’infraction de la part de ceux-ci à toute disposition légale en vigueur.
2.4 Hyperliens et Sites rattachés
2.4.1 Hyperliens
L’utilisateur et, en général, toute personne physique ou juridique qui cherche à établir un hyperlien ou un dispositif technique numérique (par exemple, links ou boutons) depuis son site Internet vers le Guggenheim-Bilbao (l’“Hyperlien”) devra posséder, sur demande préalable une autorisation par écrit de FMGB.
La création de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre FMGB et le propriétaire du site ou de la page web où a été créé l’Hyperlien, ni l’acceptation ou approbation de la part de FMGB de ses contenus ou de ses services.
Quoi qu’il en soit, FMGB se réserve le droit d’interdire ou de rendre inutilisable à tout moment tout hyperlien vers le site Guggenheim-Bilbao, en particulier dans les cas d’activités ou de contenus illicites du site web contenant l’hyperlien.
2.4.2 Sites Rattachés
Le site Guggenheim-Bilbao met à disposition de l’Utilisateur, uniquement pour la recherche de et l’accès à l’information, contenus et services disponibles sur Internet, des hyperliens ou dispositifs techniques d’interactivité (par exemple, liens ou boutons), qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à des sites ou à des portails d’Internet appartenant à des tiers ou gérés par des tiers (dorénavant “Sites rattachés“).
FMGB ne propose ni ne commercialise, ni par elle-même, ni par l’intermédiaire de tiers, l’information, les contenus et les services disponibles sur les Sites Rattachés, pas plus qu’elle n’approuve, supervise ou contrôle en aucune façon les contenus et services et tout autre matériel de quelque nature que ce soit existant sur ces Sites rattachés, l’Utilisateur assumant de manière exclusive toute la responsabilité à l’égard de la navigation sur ces derniers.